Intervention de Cécile Duflot

Je vous invite à consulter le rapport de la commission Labetoulle, intégralement mis en ligne. Vous constaterez que nous envisageons de retenir la quasi-totalité de ses propositions. Comme je l'ai dit en introduction, je respecte la position des parlementaires réticents sur le principe des ordonnances. Mais votre intervention m'intrigue quelque peu car mon prédécesseur, qui le confirmerait s'il était présent, avait annoncé qu'il limiterait les recours abusifs par décret.