Intervention de Daniel Goldberg

J'ai bien entendu les réserves ou les remarques de nos collègues de l'opposition. M. Tardy, du reste, a très bien défendu notre position lorsqu'il a expliqué que tous les recours n'appelaient pas le même traitement. Il est donc bien nécessaire de pouvoir encadrer, ou préciser – il s'agit là davantage de linguistique, cher collègue Piron – les conditions dans lesquelles le juge peut être valablement saisi.

Si nous supprimons cette phrase, ainsi que votre amendement le propose, nous serons dans une situation où il faudra accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme et prévenir les contestations dilatoires ou abusives sans avoir les moyens de le faire. C'est le fameux « couteau sans lame auquel on aurait enlevé le manche » !