Intervention de Cécile Duflot

J'en profite pour répéter, comme je l'ai déjà signalé tout à l'heure après l'avoir indiqué en commission, que la commission aura le loisir d'examiner le texte des ordonnances avant leur promulgation.

Pour répondre précisément à votre question, monsieur Tardy, à ce stade, la définition des conditions dans lesquelles les projets seront exonérés en tout ou partie des obligations en matière de stationnement relèvera évidemment de l'écriture de l'ordonnance elle-même.

Le souhait du Gouvernement, au moment où je vous parle, est qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale et à proximité des transports en commun le nombre de places de stationnement soit limité à une par logement, le schéma de cohérence territoriale pouvant déroger à cette limitation et la moduler.

Pour ce qui concerne la manière dont sera appréciée la possibilité de dérogation aux règles fixées par le PLU, c'est précisément ce que l'ordonnance devra définir, étant entendu que le maire, en tant qu'autorité qui délivre le permis de construire, aura toute latitude pour apprécier le projet dans son ensemble.

Cette disposition vise, de manière assez évidente, à rendre possible la réalisation de projets pour lesquels cette seule règle du PLU en matière de stationnement rend impossible la délivrance du permis, sauf à réviser le PLU. Elle permettra, par exemple, la transformation en logements d'immeubles de bureaux se trouvant à proximité immédiate des transports en commun et dans lesquels la réalisation de places de stationnement impliquerait le creusement de parkings souterrains à un coût rédhibitoire. On connaît en effet des élus qui se sont arrachés les cheveux pour transformer ces immeubles mais n'ont pu parvenir à réaliser ces opérations, à cause de cette règle à laquelle ils ne pouvaient déroger.

Il ne s'agit donc pas de supprimer la réalisation de places de stationnement mais d'ouvrir des possibilités de dérogation. C'est l'esprit global de ces ordonnances : lever les freins à la construction, dans le respect des choix du maire. Personne ne pourra déposer un permis sans place de stationnement si les élus ont légitimement décidé qu'il s'agissait d'une obligation.

J'espère que mon explication est suffisamment claire et qu'elle vous a convaincu de retirer votre amendement, sans quoi j'y serai défavorable.