Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous avons eu en effet une large discussion sur le logement intermédiaire en commission, ce qui était naturel car il s'agit là d'un nouveau régime. Les questions posées à cette occasion par Jean-Luc Laurent et par d'autres méritent des éclaircissements.

Je l'ai dit à l'occasion de la discussion sur l'article, rien n'est prévu aujourd'hui pour accueillir des personnes, des familles, dont les ressources sont trop élevées pour leur permettre d'obtenir un logement social, mais insuffisantes pour leur donner accès au logement privé en raison de son coût qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Dans ces conditions, l'idée de créer un statut du logement intermédiaire est très intéressante pour certains de nos concitoyens qui résident en zone tendue.

Aussi accepterez-vous peut-être, monsieur Laurent, de retirer, après la réponse de la ministre, votre amendement qui revient à retirer du texte les dispositions relatives au logement intermédiaire.

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