Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Pour aller dans le sens de ce que vient d'indiquer la ministre, je précise que le dispositif est destiné aux zones tendues, voire très tendues. Dans ces zones, que M. Laurent comme chacun d'entre vous connaît fort bien, l'étude d'impact repose sur un schéma extrêmement explicite avec en locatif, d'un côté, un parc social dont le coût au mètre carré peut atteindre onze euros, et, de l'autre, un parc libre dont le coût moyen, à Paris, se situe à 25 euros le mètre carré. Le problème, c'est qu'entre les deux, il n'y a pas grand-chose.

Aussi, je soutiens très fortement cette idée d'avoir une offre intermédiaire qui répondra à l'attente de certaines catégories sociales n'y ayant pas forcément accès. Elle permettra aussi – ce qui me paraît être un point central – de favoriser la mobilité en faisant en sorte que les ménages qui sont dans le parc social et qui ont vu leur revenu s'améliorer, puissent en sortir. Cette offre nouvelle sera ainsi une façon d'augmenter le taux de rotation du parc social qui, il faut le savoir, est de 4 % à Paris. Aujourd'hui, le parc social est complètement figé, la marche à franchir pour en sortir étant trop haute. Avec ce dispositif, nous pourrons donner à tous ces gens qui n'en ont pas aujourd'hui les moyens, la possibilité de sortir du parc social.

Pour conclure, je souhaite que les organismes sociaux ne soient pas exclus de la possibilité d'intervenir dans ce domaine – mais nous y reviendrons.

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