Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le diagnostic de M. Caresche est aussi le nôtre, et cela ne date pas d'aujourd'hui.

Nous discutons d'un sujet qui n'est pas facile à appréhender. Aujourd'hui, en Île-de-France et dans les zones tendues, on est confiné dans les logements sociaux même lorsque l'on a des revenus moyens, parce qu'on est incapable de faire le saut pour passer à un loyer qui coûte deux ou trois fois plus cher. Toute la difficulté, comme vient de le souligner M. Laurent, est cependant de savoir ce que l'on appelle le logement intermédiaire : est-il défini du point de vue du coût de son financement ou de l'accessibilité de son loyer ? Les deux approches ne concordent pas forcément.

Madame la ministre, vous reprenez une distinction qui est à mes yeux un peu factice – bien que traditionnelle, je vous l'accorde – en opposant, d'un côté, le logement social et, de l'autre, le logement privé. Or le logement privé, selon les lieux, peut être accessible avec des loyers très sociaux. Je ne parle pas en l'occurrence de l'Île-de-France, mais ces cas de figure existent, et vous le savez. Il y a des régions entières où la crise du logement reflète plutôt le problème de la vacance, avec les dégradations qui l'accompagnent – ce n'est pas un hasard si des procédures sont à cet égard engagées dans le cadre de l'ANAH.

Je me garderai donc d'opposer logement social et logement privé. Le parc privé accueille une proportion importante de gens très pauvres, y compris des propriétaires impécunieux.

Aussi, plutôt que de reprendre cette distinction qui, à mon avis, n'est pas opérationnelle, il y a tout lieu de se poser la question de l'approche par les loyers dont je n'ignore pas que, par contrecoup, elle interroge les financements. Là encore, il y a deux risques.

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