Intervention de Jean-Marie Tetart

Je rejoins les remarques de notre collègue Laurent. En effet, mettre dans une même catégorie le logement locatif à loyer intermédiaire et le logement en accession me gêne, car ce sont deux catégories complètement différentes.

À cet égard, l'alinéa 20 me gêne car, s'agissant du logement en accession, qui auparavant était dissocié, il suffisait que l'aménageur fasse une décote au mètre carré pour se rapprocher d'un loyer d'accession à peu près du même type que celui d'un PLS. Autrement dit, l'on pouvait passer du PLS à l'accession. C'était un dispositif vertueux.

Comme le propose notre collègue Laurent dans un autre amendement, je souhaite que l'on restreigne la définition du logement intermédiaire à la seule catégorie des logements locatifs.