Intervention de François Pupponi

Je souhaite répondre à nos collègues de l'opposition.

Il est prévu de faciliter la construction de logements intermédiaires dans des communes en zone tendue afin de favoriser, comme M. ; Caresche l'a souligné à juste titre, un parcours résidentiel. Mais il ne faut pas abuser. On ne va quand même pas faciliter la construction de logements intermédiaires dans des communes qui refusent de construire du logement social. Elles ont suffisamment de logement intermédiaire, de logement accessible à la propriété et de logement non social pour ne pas en demander encore plus.

L'objectif est de faire en sorte que les communes qui refusent systématiquement de construire du logement social finissent par le faire un jour. Comme cela vient d'être dit, une commune carencée est une commune qui n'a fait aucun effort. A cet égard, si la commune de Neuilly n'a pas été classée comme carencée, c'est parce qu'elle était passée, si ma mémoire est bonne, de 2 % à 3 % de logements sociaux. Le préfet de l'époque a alors considéré qu'un effort de cette importance devait exonérer la commune de Neuilly d'être classée comme carencée. Il faut donc vraiment le vouloir pour être carencé, en refusant volontairement la construction de logements sociaux.

La liste des communes assortie du pourcentage de leurs habitants payant l'impôt sur le revenu est sortie aujourd'hui dans la presse. Je suis le député d'une circonscription où trois des quatre grandes communes qui la composent comptent moins de 40 % de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu. Notre pays ne peut plus accepter de concentrer comme il l'a fait dans le passé les populations les plus fragiles dans les mêmes territoires. Il faut que les uns et les autres acceptent de partager les difficultés et les problèmes sociaux. On ne peut plus accepter la perpétuation des égoïsmes locaux qui se manifestent dans certaines communes, ce n'est plus acceptable.

La commission a donc non seulement eu raison d'accepter l'amendement en ce sens, mais je trouverais même un peu scandaleux qu'on revienne dessus aujourd'hui.