Intervention de Cécile Duflot

Madame Bonneton, monsieur Laurent, vous avez tous les deux déposé un amendement de suppression du dispositif de création de filiales, inquiets de la porosité entre les fonds liés au logement social, issus de subventions ou des loyers apportés par les locataires du parc social, et lesdites filiales. Il me semble plus judicieux de répondre à votre inquiétude quant à la porosité de ces fonds plutôt que de remettre en cause le dispositif lui-même. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements au motif qu'à la suite de nos échanges, je proposerai à l'amendement suivant n° 27 de Mme Bonneton un sous-amendement qui, dans une sorte de synthèse Bonneton-Laurent, répondra de manière exhaustive à l'inquiétude que vous avez manifestée.

Il n'est en aucune manière envisagé par le Gouvernement de faciliter le départ des capitaux liés au logement social des organismes de logements sociaux vers les filiales. Au contraire, il s'agit d'avoir un outil qui permettra à d'autres investisseurs, notamment les institutionnels, de participer à la réalisation de logements intermédiaires et à des opérations mixtes qui feraient l'objet d'une seule gestion locative. Tel est l'objectif de la création de ces filiales. Ce sous-amendement devrait vous rassurer complètement.