Intervention de Audrey Linkenheld

Cet amendement, du groupe SRC est un appel à la vigilance sur le lien qui existe entre les capacités supplémentaires de construction et le coût du foncier dont nous avons débattu au moment de l'abrogation de la loi sur les 30 % supplémentaires de droits à construire.

Nous sommes bien sûr favorables aux capacités ponctuelles de densification que propose le projet de loi d'habilitation – je l'ai d'ailleurs souligné lors de la discussion générale –, mais nous aimerions vous entendre personnellement, madame la ministre. Considérez-vous que ces craintes relatives au coût du foncier sont fondées ? Si elles le sont, quelles dispositions entendez-vous prendre pour mesurer d'abord et éviter ensuite les effets collatéraux qui pourraient conduire à une hausse du prix du foncier ?

Cet amendement s'inscrit en fait dans la logique que nous partageons tous : la régulation du marché. Celle-ci est déjà mise en oeuvre pour l'immobilier avec les observatoires des loyers créés dans certains territoires comme celui de Lille, et qui serviront de référence pour un encadrement législatif. Pour le foncier, la régulation a commencé avec la décote instaurée sur les terrains publics. Restent les terrains privés sur lesquels la question de cette régulation se pose, mais de manière différente.

Cet amendement vise donc à entendre Mme la ministre de manière plus précise que lors des débats en commission.