Intervention de Audrey Linkenheld

Je me réjouis que le débat ait progressé dans l'hémicycle.

Mon interrogation portait sur l'évolution des prix du foncier car nos positions lors de l'abrogation d'une loi en juillet 2012 ne pouvaient pas avoir tout à fait varié en mai 2013, même si les conditions n'ont rien à voir d'un texte à l'autre : une mesure générale et unilatérale dans le premier cas ; des mesures ponctuelles pour des zones tendues à présent.

Néanmoins, le foncier reste un problème important, et je suis heureuse de voir que je ne suis pas la seule à me poser cette question et que, par ailleurs, les moyens seront mis à notre disposition pour que nous puissions procéder à l'évaluation des effets de la loi plus qu'au contrôle de son application.

J'ai entendu qu'il y avait différents moyens de procéder à cette évaluation ; ils me satisfont et nous pourrons y associer les rapporteurs spéciaux si nécessaire ici pour le Parlement. En tout cas, dans ces conditions, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 38 est retiré.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)