Intervention de Jean-Marie Tetart

Puisque nous examinons l'article qui traite des délais, essayons de gagner du temps !

Je n'ai pas complètement compris la logique qui conduit à ce que trois délais différents soient prévus selon les objets des ordonnances. Je n'ai pas saisi toute la finesse de cette répartition. C'est pourquoi j'en propose une autre, qui aurait une certaine logique.

On pourrait prévoir un délai très court pour les ordonnances dont l'objet ne présente aucune difficulté, et qui pourraient être appliquées immédiatement. Je songe notamment aux garanties des collectivités locales ou aux garanties financières pour les ventes en l'état futur d'achèvement.

Les autres questions, liées les unes aux autres, qu'il s'agisse de la procédure intégrée, de l'assouplissement des normes ou de la production des logements intermédiaires, formeraient un deuxième ensemble, auquel s'appliquerait un délai un peu plus long.

Tel est l'objet de la substitution que je propose par l'amendement n° 22 . J'ai cependant bien conscience, en cette fin de journée, que l'essentiel est acquis et que ma proposition ne devrait pas aboutir.