Intervention de Annick Lepetit

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous tenons tous à des délais courts et à une mise en oeuvre extrêmement rapide. Cependant, certains délais de concertation sont incompressibles – les débats de ce soir le montrent d'ailleurs. Comme nous ne devons pas prendre le risque de compromettre l'ensemble du processus, ces délais doivent être respectés.

De plus, la ministre l'a dit à plusieurs reprises, nous serons associés aux ordonnances.

J'émets donc plutôt un avis défavorable.

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