Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 2, amendement 22

Cécile Duflot, ministre :

Ce n'est pas que je ne le souhaite pas, et je rends hommage à vos multiples tentatives de conciliation de ce soir !

Nous avons calculé les délais pour qu'ils soient les plus courts possibles, eu égard à la complexité des dispositifs qui seront l'objet de ces ordonnances que nous devons rédiger. Nous avons intégré à ces délais, je l'ai déjà dit, et ce ne sera que la cinquième fois, le temps nécessaire à la présentation de ces ordonnances et à leur discussion en commission avant leur promulgation par le Président de la République. Seule la considération de la complexité technique a présidé au choix de ces délais.

Il ne s'agit donc pas de vous être désagréable, mais je ne peux rien faire pour vous satisfaire. C'est pourquoi je vous demande, monsieur Tetart, monsieur Piron de retirer vos amendements, en vous fondant sur ma seule bonne foi. J'en conviens, l'argument est plus limité que d'autres, plus techniques, que j'ai pu développer.

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