Intervention de Jean-Marie Tetart

C'est bien volontiers que je retire l'amendement n° 22 et les suivants sachant qu'avec votre engagement nous pourrons examiner les ordonnances en commission avant leur promulgation. C'est pour nous très important autant que pour nos collègues du parti socialiste.

Cependant, je profite du temps ainsi gagné pour indiquer que Mme la rapporteure, tout à l'heure, m'a répondu un peu vite, en me disant que la participation pour non-réalisation des aires de stationnement était abrogée. Je me trouve en effet exactement dans la situation suivante : avec une taxe d'aménagement inférieure à 5 %, j'ai encore le droit de l'appliquer jusqu'au 1er janvier de l'année 2015 – je le sais par un petit mot d'une conseillère. Il faut donc parfois ne pas répondre trop vite. En l'occurrence, cela m'a obligé à retirer un amendement qui avait encore toute sa pertinence.

(L'amendement n° 22 est retiré.)