Intervention de Daniel Goldberg

Dans le cadre de l'accélération des projets de construction, coeur de notre débat d'aujourd'hui, cet amendement tend à proroger la procédure de conception-réalisation créée dans la loi du 25 mars 2009 permettant aux organismes d'HLM de disposer d'un outil supplémentaire pour conduire des opérations de logements. Ce dispositif est censé s'éteindre au 31 mai 2013. Si la représentation nationale, soutenue à coup sûr par le Gouvernement, n'y prend pas garde, nous ne pourrons plus permettre aux organismes de logement social de recourir à cette procédure qui, si elle n'a pas été totalement évaluée, notamment par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, a néanmoins démontré certaines qualités telles que la maîtrise des coûts, la prise en compte en amont d'un certain nombre de difficultés et le gain de temps dans les opérations. C'est pourquoi, par cet amendement, nous vous proposons, chers collègues, de proroger cette disposition de cinq ans, donc jusqu'en 2018.