Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, les organismes de logement social, vous l'avez rappelé, peuvent recourir à la procédure de conception-réalisation jusqu'au 31 décembre 2013. J'ai demandé, comme vous l'avez évoqué, au Conseil général de l'environnement et du développement durable de procéder à une évaluation de ce dispositif. Cette évaluation est, à ce stade, globalement très positive. Elle montre notamment que ces procédures permettent de gagner du temps sans amoindrir la qualité architecturale de ces projets. À l'inverse des autres propositions d'articles additionnels, elle correspond à l'esprit du projet de loi d'habilitation.

Néanmoins, cette évaluation et, plus largement, l'éventuelle prolongation de la mesure, n'a pas fait, au moment où nous parlons, l'objet d'une véritable concertation. Il serait donc peut-être préférable qu'elle soit examinée dans le cadre du futur projet de loi que je déposerai sur le bureau du Parlement avant la fin du mois de juin pour une adoption prévisionnelle en fin d'année.

Comme j'entends vos arguments, j'espère que vous entendrez les miens. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.