Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Titre
Sandrine Mazetier, présidente :Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction ».
