Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

Madame la présidente, je suis très heureux de m'exprimer cet après-midi devant la Délégation. Je rappellerai, pour commencer, la procédure choisie par le Gouvernement.

Le Gouvernement a programmé une grande conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet 2012 au palais d'Iéna. Un certain nombre de thèmes, dont celui des retraites, ont été abordés avec les partenaires sociaux et ont donné lieu à des ateliers.

Il avait été décidé qu'en matière de retraites, on procéderait en plusieurs étapes, que je vais vous rappeler.

Premièrement, il a été demandé au COR de procéder à un état des lieux pour la fin 2012 et le début de 2013. Nous avons parfaitement respecté ce délai.

Deuxièmement, il a été demandé à un groupe d'experts de travailler sur la base des analyses du COR pour dégager des pistes de réflexion concernant la réforme des retraites, pistes qui seraient soumises au Gouvernement au printemps. Mme Yannick Moreau – mon prédécesseur au COR – anime ce groupe d'experts.

Troisièmement, il reviendra au Gouvernement, sur la base, à la fois du rapport du COR et des pistes dégagées par le groupe d'experts de Mme Moreau, de commencer la concertation avec les organisations syndicales et de décider ce qui devra être fait en la matière.

Cette progression en trois étapes s'explique par la composition et le rôle des institutions. Le COR, que j'ai l'honneur de présider, est un organisme pluraliste, composé de trente-neuf membres, parmi lesquels : quatre députés et quatre sénateurs, de droite comme de gauche ; des représentants du patronat, de l'ensemble des organisations syndicales représentatives comme de l'UNSA et de la FSU ; des représentants des retraités ; enfin, des experts indépendants et les fonctionnaires en charge du dossier.

Le COR peut aller très loin dans l'analyse du diagnostic, en particulier dans la définition de projections. Il peut même se mettre d'accord sur le diagnostic, malgré la diversité des membres qui le composent. Je considère qu'il est déjà remarquable que depuis que cette instance existe, et tout particulièrement au cours des derniers exercices de projection réalisés en 2010, à la veille de la réforme conduite par la précédente majorité, puis à la fin de 2012, à la demande de l'actuelle majorité, le travail technique mené avec les caisses et les administrations par la petite équipe de huit personnes qui m'entoure ait donné lieu à un diagnostic que personne n'a contesté, ni à droite, ni à gauche, ni au sein des organisations syndicales.

Notre onzième rapport, du 12 décembre 2012, portait sur les perspectives du système français de retraites pour 2020, 2040 et 2060, et le douzième, du 12 janvier 2013, qui faisait un état des lieux, procédait à une analyse plus qualitative. En revanche, ce n'est pas au COR de dire ce qu'il faut faire ensuite, après le diagnostic, l'état des lieux et les projections.

Nous pouvons dégager les principaux leviers d'action – nous l'avons fait, dans le cadre de ce que l'on appelle l'abaque du COR, que je ne commenterai pas aujourd'hui – permettant d'assurer l'équilibre d'un système de retraite comme celui que nous avons actuellement. Ces leviers sont au nombre de trois : premièrement, le niveau de l'ensemble des ressources – et pas seulement des cotisations – mises à la disposition du système de retraite, qui représente 280 milliards, soit plus de 14 % du PIB ; deuxièmement, le niveau des retraites, plus exactement le niveau du rapport entre la moyenne des salaires et la moyenne des retraites ; troisièmement, l'âge effectif de départ à la retraite.

Nous avons expliqué à tous les gouvernements, quelle qu'en soit la couleur, que ces trois leviers étaient les seuls que nous pouvions actionner pour équilibrer le système. Nous savons même évaluer le nombre de points qu'il faudrait pour parvenir à l'équilibre en utilisant l'un ou l'autre des leviers. En revanche, nous ne pouvons pas dire qu'il faut préférer tel levier à tel autre, parce que la composition du COR est telle qu'il ne peut y avoir d'accord sur ce point. Il serait irréaliste de prétendre le contraire.

Il est donc logique que le Gouvernement, sur décision du Premier ministre, ait chargé un groupe de travail, qu'il a composé lui-même, de lui faire des suggestions à partir de nos analyses. Il lui appartiendra ensuite de trancher, après une concertation avec les partenaires sociaux.

Nous avons clairement indiqué dans notre onzième rapport quel était le besoin de financement prévisible de notre système de retraite aux échéances 2020, 2040 et 2060.

En 2020, en fonction des différents scénarios qui ont été examinés, le besoin de financement serait de quelque 20 milliards, soit un peu moins d'un point de PIB – plus près de 0,9 point, compte tenu de l'évolution économique que nous envisageons. Cela signifie que si celle-ci était moins favorable que prévu entre aujourd'hui et 2010, le besoin sera supérieur. Ensuite, en fonction de différentes hypothèses et scénarios économiques, nous avons dit ce qu'il en serait en 2040 et 2060.

Nous sommes arrivés à la conclusion qu'en 2035, nous pourrions assister à un retournement de la situation ou à une stabilisation. C'est en effet à ce moment-là que s'achèvera la phase d'augmentation permanente, depuis 2006, du nombre de personnes qui partent à la retraite – le « papy boom ». Le rapport entre cotisants et retraités sera un tout petit peu moins défavorable et, si la conjoncture économique est satisfaisante, nous pourrons nous rapprocher de l'équilibre, voire l'atteindre. Tout dépendra de l'emploi (du taux de chômage) et de la croissance (du taux de productivité). En cas de retour à la croissance, le système peut être équilibré ou se rapprocher de l'équilibre. Quoi qu'il en soit, le problème lié au « papy boom » aura été surmonté aux alentours de 2035 – comme nous l'indiquions dans notre onzième rapport de décembre 2012.

Dans le douzième rapport, nous avons essayé de situer notre système de retraites au regard de la réalisation de certains objectifs : l'objectif d'équilibre financier – et là, nous n'avons pu que reprendre ce que nous disions un mois plus tôt – ; l'objectif d'équité et l'objectif de solidarité, qui est un des objectifs fixés par la loi de 2010.

Nous avons analysé les différentes composantes du système, ce qui nous a amenés à évoquer le problème des disparités de situation entre les hommes et les femmes. Mais pour être tout à fait complet, ce problème avait été traité de manière plus approfondie dans notre sixième rapport. Bien que datant de décembre 2008, ce rapport reste d'actualité. Vous pouvez le consulter en ligne. Par ailleurs, la Documentation française en a repris le contenu dans une publication qui paraîtra dans quelques jours sous forme de fiches. Cela dit, j'ai lu ces douze fiches il y a trois semaines et je n'ai pas souvenir qu'une fiche spécifique ait été consacrée aux disparités entre les hommes et les femmes.