Intervention de Catherine Coutelle

Merci, Monsieur le président, pour le tableau que vous avez brossé. Entre 2010 et 2013, il y a eu des évolutions dont certaines sont légèrement favorables aux femmes, d'autres moins. Nous devrons étudier attentivement les conséquences qu'ont eues les dernières mesures sur les retraites des femmes. Un débat très vif a déjà eu lieu autour de l'allongement de la durée de cotisation et du relèvement de l'âge de départ sans décote de soixante-cinq à soixante-sept ans, lorsque la durée de cotisation n'est pas atteinte. On sait en effet que ce sont majoritairement les femmes qui, en raison d'une carrière professionnelle souvent hachée ou faite de temps partiel, devront travailler jusqu'à soixante-sept ans.

Vous avez évoqué les leviers sur lesquels on peut jouer pour tenter d'équilibrer notre système de retraite, comme la durée de cotisation et le nombre de trimestres cotisés ou validés. Vous avez ensuite parlé des droits familiaux, qui permettent de gommer en partie les écarts entre les hommes et les femmes au moment de la retraite. Nous devrons nous pencher plus longuement que nous ne l'avons fait jusqu'à présent sur ces droits, car la situation des familles a évolué. Je pense aux familles éclatées, aux familles recomposées et aux nombreuses familles monoparentales. Je pense plus particulièrement à la femme seule, avec un unique enfant, qui travaille à temps partiel. Les droits familiaux ne compenseront pas les conséquences que les petits emplois précaires auront sur sa retraite.

Nous avions réfléchi à un système de retraites par points, comme il en existe en Allemagne. Dans un tel système, les points capitalisés dans le couple pourraient être répartis entre les conjoints au moment du divorce. Cette répartition relèverait du juge. Une femme ayant arrêté sa carrière, et donc perdu des points de retraite, se verrait attribuer l'équivalent d'un « capital retraite ».

Enfin, d'après ce que j'ai compris, le COR prend en compte la situation telle qu'elle est. Mais a-t-il analysé complètement les effets de la réforme de 2010 ? Nous devons le faire pour les femmes, qui sont les premières victimes des inégalités de notre système de retraites.