Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

Nous consacrons par ailleurs un chapitre du rapport de 2008 aux transformations du couple et de la famille.

Madame Neuville, nous ne considérons pas les femmes seulement comme des mères. Vous avez absolument raison : il est indispensable de corriger les inégalités professionnelles, mais cela ne relève pas du COR.

Si nous envisageons la femme comme mère, c'est parce que c'est entre autres l'obligation d'élever les enfants qui explique sa moindre durée d'activité sur l'ensemble de sa carrière. On a tout de même progressé : le fait que la femme travaille est désormais admis par la société. Les inégalités qui subsistent sont dues d'abord à la répartition inégale des tâches domestiques au sein des couples, même les plus jeunes – c'est une réalité sociologique – ; ensuite au fait d'avoir physiquement les enfants, puis de les élever, tâche qui, dans notre société, revient plutôt aux femmes. C'est cela que nous essayons de compenser. C'est pour cela que nous étions quelque peu furieux de la fausse égalité juridique imposée par le droit européen, qui nous impose de prendre des mesures en faveur des hommes, qui n'en ont pas besoin.

Nous avons fait cette année de nouvelles propositions, notamment sur les pensions de réversion. Aujourd'hui, le niveau de la pension de réversion dépend du parcours matrimonial après le divorce. On pourrait envisager de calculer le montant de la pension de réversion au prorata de la durée effective du mariage, indépendamment du fait que le défunt se soit remarié ou non. Nous avons également suggéré que les pensions de réversion du fait de mariages successifs du conjoint survivant puissent être cumulées, ce qui serait une vraie innovation : aujourd'hui, la pension de réversion est souvent perdue en cas de remariage du conjoint survivant.

Nous avons également envisagé l'instauration d'un partage des droits à la retraite dès le moment du divorce, sur le modèle du Rentensplitting allemand. C'est un mécanisme plus facile à mettre en place avec un système de points – qui existe déjà dans certains régimes, notamment les régimes complémentaires –, puisqu'il suffit alors de partager les points. Cela dit, il faut rester vigilant car ce système peut en réalité défavoriser légèrement les femmes. Je suis d'ailleurs obligé d'avouer que les membres du COR n'ont pas envisagé cette proposition avec enthousiasme.