Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

Réunion du 14 mai 2013 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites :

Pardonnez ma malice, Madame la présidente, mais le COR compte, sur huit parlementaires, trois sénatrices, et une députée seulement.

Les nominations ne dépendent pas du président. J'ai une certaine influence – j'ai ainsi veillé à la présence d'une représentante de l'OCDE, pour assurer une ouverture internationale –, mais elle n'est pas toujours décisive. Si les organisations patronales et syndicales désignaient plus de femmes, vous m'en verriez particulièrement heureux.

Sur la question du temps partiel, soulevée notamment par Mme Gueugneau, nous avons également fait des propositions. Il est aujourd'hui possible de cotiser sur la base du taux plein même si l'on travaille à temps partiel, mais il faut que l'employeur l'accepte. Il serait possible de jouer sur ce facteur.

Les familles monoparentales constituent un sujet nouveau et important. De plus en plus de femmes jeunes se trouvent dans des situations très préoccupantes, car elles se retrouvent seules, sans avoir été ni mariées ni pacsées, avec des enfants et une activité professionnelle insuffisante ; le COR estime toutefois que ces problèmes ne peuvent être gérés au niveau de la retraite.

Il existe une certaine égalité entre hommes et femmes pour la durée de cotisation validée. En revanche, le fait que la pension soit calculée en fonction des vingt-cinq meilleures années profite avant tout aux hommes, qui ont des carrières plus longues ; pour beaucoup de femmes, vingt-cinq ans, c'est presque toute leur carrière. Nous avons donc émis l'idée de calculer la retraite en prenant en considération l'ensemble de la carrière. Certes, d'une certaine façon, cela défavorise tout le monde, sauf si l'on corrige en contrepartie le taux de liquidation ! Mais c'est difficile à faire passer ; ce serait une révolution. La situation actuelle, qui semble acceptée de tous, est anti-redistributive : elle favorise les gens qui ont des carrières longues et linéaires.

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