Intervention de Raphaël Hadas-Lebel

J'en viens aux autres systèmes possibles.

Un système de splitting faciliterait énormément la répartition des droits à la retraite en cas de divorce : le système actuel oblige tout de même à attendre la mort de l'ex-conjoint pour bénéficier d'une pension de réversion…

Le Sénat nous avait demandé, à l'initiative du sénateur Dominique Leclerc, une étude sur l'intérêt d'instaurer, au lieu de notre système par annuités, un système en points ou en compte notionnel, qui est le système suédois. Le COR estime que ce serait possible : ces systèmes offrent des avantages en termes de pilotage, et de transparence. Ainsi, avec un système par points, il suffit, pour assurer des droits familiaux ou conjugaux, de compter des points : c'est simple et lisible. Chaque système a aussi des inconvénients. Nous avons déjà travaillé et nous approfondirons encore nos études si on nous le demande. Je note toutefois que, parmi les organisations syndicales, seule la CFDT avait manifesté son intérêt pour un changement de système. Je n'ai pas le sentiment que ce soit à l'ordre du jour : nous verrons ce que proposera la commission Moreau.

La capitalisation est un tout autre sujet : il ne s'agit plus seulement de modifier le calcul des droits à pension. Ce ne sont plus les cotisations d'une année donnée qui financent les prestations de cette même année ; chacun capitalise des sommes qui fructifient pour l'avenir. Le régime en compte notionnel s'inspire un peu de ce système.

Il y a sur ce sujet, vous le savez, un grand débat politique. Nous constatons pour notre part que la capitalisation peut jouer un rôle, mais que ce rôle ne peut être que celui d'un complément à notre régime général par répartition. On peut estimer que ce rôle est aujourd'hui insuffisant, puisque l'épargne-retraite représente entre 2 % et 4 % du système de retraite. On peut aussi estimer que c'est trop, puisque ces sommes échappent au système de base.

Il est probable que les cadres, dont le taux de remplacement – c'est-à-dire le rapport entre la pension et le dernier salaire – est très inférieur à celui des non-cadres, chercheront des ressources supplémentaires dans l'épargne-retraite. Le poids de celle-ci augmentera donc sans doute ; mais je n'ai pas le sentiment que les hommes et femmes politiques d'aujourd'hui, à droite comme à gauche, souhaitent faire une grande place à la capitalisation, et ce d'autant que nous sommes aujourd'hui dans une période défavorable sur le plan boursier. On peut certes estimer que, sur vingt à vingt-cinq ans, la capitalisation peut apporter des ressources appréciables, mais la crise de 2008 a montré ses failles.

Les régimes par capitalisation courent un risque financier, lié en particulier à l'inflation ; les régimes par répartition courent un risque démographique. Il faut trouver un équilibre en prenant en considération les caractéristiques de chaque système.