Intervention de Sébastien Raspiller

Réunion du 11 avril 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle, CIRI :

Toutes les tailles d'entreprises sont concernées, avec une moyenne de 1 500 salariés. En termes d'emploi, le premier trimestre de 2013 est également comparable à toute l'année 2012.

Le seuil des 400 salariés, en France, est le principal critère d'éligibilité à l'intervention du CIRI mais s'apprécie au niveau du groupe : si une filiale en difficulté emploie moins de personnes, nous la prenons tout de même en compte dans le cadre d'un traitement global.

Intervient un second critère : le CIRI n'intervient que dans l'hypothèse de besoin de restructuration, financière etou industrielle, et non pour un simple moratoire bancaire. Il n'a vocation à traiter que des dossiers complexes impliquant des décisions lourdes mettant notamment en cause l'organisation et l'efficacité de la direction d'entreprise, la recherche de nouveaux actionnaires et de nouveaux investisseurs, la cession de pans d'activité, la restructuration de la dette …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion