Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendements 49 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je soutiens les excellents amendements de notre collègue, car je ne suis pas d'accord avec l'argument selon lequel, la ministre ayant fixé une feuille de route, le Parlement ne pourrait pas l'enrichir. Jusqu'à preuve du contraire, c'est au Parlement, qui incarne la souveraineté populaire, de décider comment les lois doivent être votées.

Je ne suis pas non plus d'accord avec l'argument selon lequel ont donnerait des pouvoirs exorbitants de police, puisque c'est le maire qui est chargé de convoquer les fauteurs de trouble ; or le maire dispose de pouvoirs de police. En conséquence, je ne vois pas en quoi la chose est impossible.

Sur le fond enfin, on parle de détresse sociale et de logements sociaux, mais il faudrait aussi songer aux victimes. Dans les logements sociaux, on trouve des gens qui gagnent peu, qui essaient de travailler quelques heures par jour mais se trouvent dans l'impossibilité de vivre dans leur logement à cause de voisins qui, eux, ne travaillent pas et qui leur pourrissent la vie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans l'état actuel du droit, on peut sans doute nous expliquer que tous les instruments existent ; ce que je vois, moi, c'est que ces gens viennent nous trouver pour nous expliquer qu'ils n'osent plus rentrer chez eux ou qu'ils ont été obligés de déménager.

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