Intervention de Sébastien Raspiller

Si certains gros dossiers d'entreprises en difficulté occupent les premiers rangs de l'actualité, le CIRI se soucie avant tout de l'intérêt public, c'est-à-dire des entreprises dont la disparition entraînerait de graves perturbations dans l'économie nationale ou territoriale, au niveau de la filière de production comme des bassins d'emplois. C'est ce qui a justifié la création et qui justifie aujourd'hui son existence.

La crise de 2008 et 2009 a accéléré les besoins de médiation pour sauver des entreprises au plan financier, d'où la création de la médiation du crédit et des commissaires au redressement productif (CRP) après celle des quelques commissaires à la réindustrialisation.

Le CIRI n'éprouve aucune difficulté à travailler avec la médiation du crédit ni avec les CRP. Le seuil de 400 salariés permet en effet de départager nos compétences respectives. Ce nombre n'est cependant pas un dogme : il peut arriver que nous traitions un dossier d'entreprise un peu en-dessous.

Les CRP ont en portefeuille beaucoup plus d'entreprises que le CIRI mais, s'appuyant sur les services des préfectures, ne traitent pas leurs problèmes en profondeur comme nous le faisons. Car on n'aborde pas les difficultés d'une entreprise de 50 ou de 100 salariés comme celles d'une entreprise de 1 000 salariés. Les mécanismes de crédit, le mode de direction, l'implication des actionnaires ne sont pas les mêmes. De sorte que CIRI et CRP ne sont pas des concurrents, seul le premier pouvant travailler sur des dossiers individuels pendant plusieurs mois, voire davantage.

La médiation du crédit constitue, pour sa part, un instrument de masse, avec 300 saisines par mois qui, pour 90 % des cas, concernent de très petites entreprises (TPE) en délicatesse avec leur banque sur leur ligne de crédit. C'est pourquoi la médiation du crédit, qui a besoin d'un réseau réactif, s'appuie sur celui de la Banque de France. Mais nous discutons régulièrement avec elle afin de clarifier la frontière de nos interventions respectives, selon qu'il existe un besoin de restructuration ou seulement de moratoire de crédit.

Les missions et le mode de fonctionnement de chacun sont bien définis.

Moyennant quoi, les dirigeants d'entreprise en difficultés peuvent encore hésiter dans la recherche du bon interlocuteur. Il serait peut-être utile d'éditer un vademecum facilitant leur tâche à cet égard.