Intervention de Christophe Castaner

Un de nos collègues interrogeait récemment le Gouvernement sur la mise en redressement judiciaire de l'entreprise Heuliez, mettant en cause le CIRI. Comment analysez-vous cette perception de votre action ?

S'agissant des instruments à perfectionner pour faciliter le redressement des entreprises en difficultés, que pensez-vous de l'idée de transformer les créances publiques en participations au capital ou en quasi-fonds propres ?

Comment jugez-vous la position de la Commission européenne dans le dossier SeaFrance, considérant certaines aides indirectes comme des aides d'État déguisées ?

Des fonds territoriaux pourraient-ils soutenir votre action en facilitant des reprises d'entreprises ?

D'une façon plus générale : faut-il inventer de nouveaux outils ou renforcer certains outils existants ?