Intervention de Sébastien Raspiller

S'agissant des créances publiques, je considère que l'instrument de la dette doit toujours l'emporter sur celui de la participation au capital. Je suggère donc que l'actionnaire défaillant, qui dispose aujourd'hui du seul pouvoir de nuisance à travers la propriété juridique de l'entreprise alors qu'il ne dispose plus de sa réalité économique et que d'autres partenaires ont sauvé celle-ci à sa place, puisse être évincé, mais évidemment selon un encadrement juridique précis, un peu comme dans le système du « bail in » bancaire.

Encore que des instruments juridiques existent déjà pour conforter les vrais actionnaires : les quasi-fonds propres mais aussi des formules de transfert de propriété comme la fiducie récemment introduite en droit français, qui permet d'échapper à la confusion des patrimoines tout en défendant les créances publiques. Réfléchissons-y.

La Commission européenne surveille de près les aides d'État. Mais tous les dossiers traités par le CIRI ont bénéficié de son blanc-seing. Car nos principes de fonctionnement répondent à ses préoccupations : s'il y a effort public, il doit aussi y avoir effort privé ; les créanciers publics ne sont pas mieux traités que les privés ; en cas d'investisseur public, intervient aussi un investisseur privé … Cette panoplie de règles et d'usages permet donc de faire jouer à plein l'effet de levier d'une intervention financière publique, de mieux boucler les tours de table, de préserver les responsabilités juridiques de chacun, surtout quand de grandes banques s'en mêlent. La Commission européenne le comprend d'autant mieux qu'elle s'est approprié les principes à la base du CIRI, et même du CIASI.

Je me permets, en conclusion, de signaler que l'effet levier, notamment grâce aux prêts du FDES, joue comme l'effet boule de neige mais qu'il est difficile de l'arrêter.

Dans un cas récent, pour une grosse entreprise souffrant d'une impasse de trésorerie de plusieurs dizaines de millions d'euros, qui ne pouvait même plus payer les salaires et qui voulait faire endosser au créancier public un passif de 30 millions, le CIRI est intervenu pour qu'elle obtienne un prêt grâce à la mobilisation des autres créanciers, ce qui a divisé par 2,5 l'exposition des deniers publics.

Donc mieux vaut un créancier actif que passif !