Intervention de Christophe Castaner

J'entends vos propos : vous serez donc en mesure de faire face.

Le prochain texte sur la décentralisation prévoit que les ex-Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), qui sont à ce jour au sein des DIRECCTE, doivent relever des conseils régionaux au titre de leur compétence économique. Dès lors, qu'en sera-t-il de vos capacités à accompagner la recherche et l'évaluation des bonnes conditions d'homologation et de validation ?

De plus, considérez-vous qu'il convient de formuler des critères de proportionnalité ou faut-il maintenir une approche au cas par cas, laquelle implique de ne pas définir de critères trop stricts ? Plus globalement, qu'en sera-t-il des moyens de contrôle de l'administration de ce point de vue-là ?

Que pensez-vous de la situation des salariés victimes de licenciements diffus ? Ils échappent à l'ensemble des procédures que nous évoquons et, comme tels, subissent une inégalité de traitement puisqu'ils ne bénéficient pas des mesures d'accompagnement des PSE. Je rappelle que M. Cherpion a déposé une proposition de loi à ce sujet, qui a d'ailleurs été reprise par d'autres.

Enfin, l'approche négociée telle qu'elle est promue par la loi de sécurisation de l'emploi ne peut-elle très rapidement s'exercer au détriment d'une approche collective alors que les incidences territoriales des PSE, la question de la revitalisation et des conditions de reprises d'activité sont également essentielles ? Par exemple, si dans le cadre de la clause de mobilité et aux termes d'un accord négocié les salariés sont prêts à effectuer 42 kilomètres pour travailler dans une autre zone, celle qu'ils quittent sera immanquablement appauvrie.

Le reclassement et la revitalisation constituent le double enjeu de l'accompagnement salarial dans le cadre des PSE.