Intervention de Jean-Denis Combrexelle

C'est une bonne question ! L'administration du travail et de l'emploi relève à la fois de Bison futé et du radar : elle essaie d'impulser et de faciliter le dialogue social et elle exerce sa mission régalienne de contrôle de l'ordre public.

Ainsi, l'administration a accompli des efforts importants pour faciliter la convention collective du spectacle vivant privé, laquelle a été signée par tous les syndicats. Cet après-midi, lors de la réunion de la sous-commission de l'extension des conventions collectives, l'arrêté d'extension aboutira à exclure certaines stipulations qui ont été négociées. Dans le cadre des « négociations administrées » sur la pénibilité, l'égalité hommes-femmes ou les contrats de génération, les DIRECCTE sont dans la même situation. Cela ne soulève pas de problèmes juridiques dès lors que la spécificité de l'inspection du travail est préservée. En outre, nos fonctionnaires et nos agents sont familiers d'un tel positionnement, de même que nos interlocuteurs que sont les entreprises et les partenaires sociaux. J'ajoute que ce questionnement est assez central au sein du ministère du travail.

Sans doute la séparation des fonctions celle-ci doit-elle être rappelée mais si nous voulons être efficaces, nous devons aussi accepter certaines situations. Si nous voulons que des accords de qualité soient conclus sur les contrats de génération ou en matière d'égalité hommes-femmes, « le » DIRECCTE doit avoir un pouvoir d'impulsion ou de conseil et dire qu'il n'accepte pas tel ou tel point. J'insiste : un tel positionnement est accepté, voire, demandé par nos interlocuteurs.