Intervention de Etienne Crépon

Nous veillons à la cohérence des différents zonages. Dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique, le Premier ministre a demandé à Mme Duflot de procéder à une évaluation de la territorialisation des politiques du logement. Le zonage ABC révèle davantage les tensions sur le marché privé que sur le marché social mais nous nous efforçons d'établir un lien entre les deux zonages. Nous utilisons le zonage ABC pour déterminer, par exemple, si une opération de logement social peut bénéficier d'un surfinancement au titre de la surcharge foncière – la zone A y a droit ; la zone B1 sous conditions ; la zone B2 n'y a pratiquement pas droit et la zone C en est exclue.