Intervention de Etienne Crépon
Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP au ministère de l'égalité des territoires et du logement :
Oui. C'est la preuve qu'il s'agit bien d'un mécanisme de contrat : celui-ci peut être remis en cause si l'une des parties n'y a plus intérêt ou n'en respecte pas les termes.
Dans le cadre du futur projet de loi sur les métropoles, cet outil devra être renforcé pour mieux responsabiliser les collectivités locales, surtout celles qui ont la capacité d'ingénierie pour jouer ce rôle et développer une approche globale. Dans cette perspective, le Gouvernement a proposé de faire de la délégation des aides à la pierre aux métropoles un « pack » beaucoup plus large que ne l'est le système actuel issu de la loi de 2004.
