Intervention de Etienne Crépon

Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP au ministère de l'égalité des territoires et du logement :

Je constate cette dynamique chez les opérateurs qui sont sous l'égide des collectivités locales. L'exemple le plus emblématique est probablement celui de la communauté urbaine de Lille qui a regroupé les trois offices HLM de Lille, de Roubaix et de Tourcoing, gérant respectivement 20 000, 9 000 et 5 000 logements, qu'elle a retirés des mains de leurs maires respectifs. Un tel mouvement s'imposera naturellement dans les années à venir.

Concernant les entreprises sociales de l'habitat (ESH), il faut distinguer la province et les trois grandes agglomérations. Dans le premier cas, le nombre des opérateurs est très limité, et la plupart des agglomérations, comme Rennes, ont développé avec eux des relations très étroites pour la construction et la gestion de patrimoine. Dans les secondes, Paris, Lyon et Marseille, la multiplicité des opérateurs impose des rationalisations de patrimoine. Je comprends le président de Plaine Commune que la présence de 82 bailleurs différents sur sa commune met dans une situation infernale. Plusieurs grands bailleurs ont d'ores et déjà réalisé des échanges de patrimoine ; ces initiatives, qui simplifient la gestion et offrent plus de lisibilité aux élus, ont également vocation à se développer. Il ne me semble pas que le Gouvernement ou le législateur doivent intervenir en la matière.

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