Intervention de Etienne Crépon

À la demande de Mme Duflot, nous avons procédé depuis le début de l'année à plusieurs simulations sur la base schématique d'un seul organisme possédant 4,5 millions de logements, qui a une capacité d'autofinancement de 2 milliards d'euros et qui reçoit de l'État 400 millions d'euros – 50 millions sont versés par ailleurs aux sociétés d'économie mixte qui représentent 500 000 logements – et 1 milliard d'euros en équivalents subvention du 1 % logement. En intégrant dans ce modèle le maintien de l'intervention budgétaire des collectivités locales et le maintien du volume de construction du « tiers secteur », soit les structures qui réalisent des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et des résidences pour étudiants via le PLS, nos simulations montrent une capacité de financer 120 000 logements avec une TVA à 10 %, jusqu'à 149 600 logements avec une TVA à 5 %. Nous n'avons introduit dans notre modèle ni l'arrêt, ni l'accélération des ventes aux locataires. Ainsi, au-delà de la question de la mutualisation des fonds propres, les équations économiques permettent la réalisation du nombre de logements évoqués.