Intervention de Etienne Crépon
Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP au ministère de l'égalité des territoires et du logement :
Les aides de l'État pour la réalisation d'un logement social sont de trois ordres : une aide budgétaire, qui fait l'objet d'un pilotage ; une aide fiscale, qui ne peut être territorialisée ; et une aide au travers des taux d'intérêt bonifiés des prêts de la Caisse des dépôts. Je comprends la logique de nos collègues de la direction du Trésor…
