Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, président, rapporteur :

La Caisse des dépôts a évoqué auprès de nous l'éventualité d'augmenter la quotité dans certaines circonstances mais elle est totalement opposée à une variation des taux en fonction des territoires.

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