Intervention de Etienne Crépon
Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP au ministère de l'égalité des territoires et du logement :
Je ne parlais pas de la CDC, mais de ceux qui en assurent la tutelle. D'après les simulations que nous avions réalisées, la modulation des taux devrait être très importante pour produire un réel effet financier. Nous n'avons pas approfondi cette piste en raison de la problématique de l'acceptabilité politique qu'elle ne manquerait pas de susciter, en particulier chez les opérateurs.
