Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, président, rapporteur :

Les SA d'HLM ont évoqué la possibilité de fondre les trois types de logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS) en un seul bénéficiant des mêmes conditions de subvention, ce qui permettrait de réaliser des péréquations entre catégories de locataires pour faire face, notamment, aux impayés de loyers dans les logements financés à l'aide d'un PLAI. Qu'en pensez-vous ?

En outre, que penser de l'éventualité de donner aux délégataires la possibilité de définir eux-mêmes les volumes respectifs de PLAI, de PLUS ou de PLS en fonction de leur programmation ? La communauté d'agglomération de Rennes n'y serait pas hostile.

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