Intervention de Etienne Crépon

La logique du produit unique ne me semble pas convaincante. D'abord, parce que certains opérateurs sont spécialisés, pour les uns dans les opérations hyper-sociales, et pour les autres dans les opérations sociales intermédiaires. Si la piste évoquée était mise en application, les premiers ne pourraient plus mener à bien leurs opérations – qui répondent à un réel besoin – et les seconds bénéficieraient d'un réel effet d'aubaine. Ensuite, conformément aux règles européennes, l'aide publique apportée doit être subordonnée aux contreparties sociales. Enfin, la règle des 30 % de PLAI dans une opération fait l'objet d'une négociation, soit à l'échelle d'une agglomération dans le cadre d'une délégation, soit au niveau de l'opération elle-même lorsque l'État apporte des financements directs. Au surplus, le taux d'intérêt de la CDC diffère pour chacun des trois produits : taux du livret A moins 20 points de base pour le PLAI, taux du livret A plus 60 points de base pour le PLUS, taux du livret A plus 100 à 110 points de base pour le PLS.

Par ailleurs, la Fédération des ESH a souligné, à juste titre, que les locataires les plus modestes ont des difficultés à entrer dans le parc social. Notons qu'en réponse le Parlement a institué un Fonds national du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux dans le cadre de la loi dite « Duflot 1 ». Il faut en outre souligner que la typologie actuelle du parc HLM révèle une totale déconnexion entre la production et les besoins de la population, notamment des personnes qui font une demande au titre du droit au logement opposable : celles-ci ont essentiellement besoin de petits T1, de T1 bis et de T2, alors qu'actuellement 50 % des logements produits sont des T3 et des T4 avec des surfaces assez confortables, d'où des loyers difficilement tenables pour les locataires. L'adaptation de l'offre à la demande est un des chantiers que nous devrons ouvrir avec les bailleurs.