Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, président, rapporteur :

Le Gouvernement envisage la mise en place d'un zonage unique pour le logement social et le logement intermédiaire. En connaissez-vous le calendrier ?

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