Intervention de Etienne Crépon
Réunion du 24 avril 2013 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, DHUP au ministère de l'égalité des territoires et du logement :
En matière de zonages, le diagnostic a été confié à l'un de mes prédécesseurs, François Delarue, pour aboutir à des propositions d'ici à la fin de l'année. Tous les scénarios devront être examinés. Il faut avoir à l'esprit que le zonage HLM (1, 2, 3) est d'abord et avant tout celui des aides personnelles au logement, qu'il concerne 15 millions de personnes et mobilise 16 milliards d'euros de dépenses. Selon moi, les autres zonages existants – trop nombreux : ABC, périmètre de la taxe sur les logements vacants, etc. – sont dans une large mesure plus souples qu'un paquebot dont l'évolution pourrait avoir des conséquences significatives pour les 6 millions de ménages les plus modestes de notre pays.
