Intervention de Etienne Crépon

D'abord, le Gouvernement devra définir par ordonnance ce qu'est un logement intermédiaire, son statut et les modalités selon lesquelles les collectivités locales pourront imposer une part de production obligatoire dans leurs documents d'urbanisme.

Ensuite, il conviendra de choisir les acteurs qui réaliseront ces logements intermédiaires. Actuellement, trois sont possibles : les particuliers – pour lesquels le dispositif « Duflot » entré en vigueur en début d'année impose des loyers de 20 % inférieurs à ceux du marché – ; les investisseurs institutionnels, que le ministère des finances souhaiterait voir revenir sur le marché du logement dont ils se sont retirés depuis une quinzaine d'années ; et, si la loi d'habilitation l'autorise dans les zones où il y a des besoins, les organismes de logement social qui ont le savoir-faire, mais aussi, pour un certain nombre d'entre eux, la volonté d'apporter une réponse globale aux attentes des collectivités locales.

Enfin, il faudra fixer les conditions de réalisation du logement intermédiaire. Pour l'heure, le Gouvernement étudie les propositions formulées par une filiale de la Caisse des dépôts, en particulier sur les mesures d'accompagnement fiscal.