Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendements 52 53

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Cela ne fait aucun doute, monsieur Lamour ! Je vous rassure pour le cas où vous seriez inquiet…

Vous qui aviez la main si lourde sur les dispositifs sécuritaires pendant les cinq ans qui viennent de s'écouler, pourquoi n'avez-vous pas trouvé le moyen d'introduire cette disposition qui, pour une part de ce qu'elle propose, est inconstitutionnelle, dans l'ensemble de vos dispositifs ? Comme l'ont dit la rapporteure et plusieurs intervenants, l'action dans ce domaine est plus importante que la volonté d'affichage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Avis défavorable.

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