Intervention de Jean-François Lamour

Non, la clause résolutoire n'existe pas, et c'est bien ce qui met le bailleur en grande difficulté. Malgré des actes d'incivilité répétés, voire des peines prononcées en justice, le bailleur ne peut en aucune façon faire expulser ses locataires.

Si la clause résolutoire existe déjà, inscrivez-la dans la loi ! Cela permettra de la mettre en oeuvre, voire de saisir le juge aux fins de résiliation du bail, si le locataire persiste dans son comportement malgré tous les signaux d'alerte qui lui auront été envoyés.

C'est un système très simple. Je le répète, inscrivez-le dans la loi ! Nous permettrons ainsi aux bailleurs d'être beaucoup plus responsables en expulsant ce genre de familles, et surtout aux locataires voisins de ces familles de se sentir un peu plus en sécurité.