Intervention de Philippe Goujon

Je ne vois pas ce qui peut gêner nos collègues lorsque nous proposons des mesures de bon sens visant à renforcer la tranquillité dans les logements sociaux. Vous êtes complètement à côté de la plaque ! Ce sont des mesures concrètes et précises, qui peuvent apporter une réelle amélioration dans ces logements.

L'amendement n° 55 est la prolongation des deux amendements qui viennent d'être défendus, puisqu'il prévoit de permettre au maire de la commune, et à Paris, Lyon et Marseille, aux maires d'arrondissement, de convoquer le locataire en question et toute personne occupant son logement, en présence d'un fonctionnaire de police et d'un représentant de l'organisme de HLM, pour lui rappeler simplement ses responsabilités – c'est vraiment de la prévention sociale – avant que le bailleur ne mette en oeuvre la clause résolutoire que vous avez évoquée ou saisisse le juge aux fins de résiliation du bail.

L'amendement prévoit aussi de pérenniser le dispositif expérimenté avec succès à Paris – pourquoi ne pas s'inspirer des expériences quand elles fonctionnent ? –, selon lequel le maire d'arrondissement peut instituer pour les immeubles sociaux implantés sur le territoire où il est compétent, un groupe de liaison chargé de faciliter la transmission des informations relatives à la tranquillité et à la sécurité entre les différents acteurs de la chaîne : police, justice, bailleur, maire. Cette disposition est déjà appliquée dans un certain nombre de villes : il suffit de la systématiser dans la loi. Nous disposerons ainsi d'un outil supplémentaire pour assurer une tranquillité qui, pour le moment, n'existe pas dans ces ensembles immobiliers sociaux.