Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 1er a, amendement 54
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Sur le fond – mais je pense que vous ne pensiez pas sérieusement à mettre en place par la voie législative un dispositif de ce type –, je vous répondrai, monsieur Goujon, que certaines collectivités locales travaillent avec les bailleurs pour affronter des situations difficiles. Mais cela ne se fait pas du tout dans un esprit d'atteinte aux libertés publiques et de contrôle extrêmement intrusif, tel que le dispositif que vous imaginez. L'avis du Gouvernement est évidemment défavorable.
