Intervention de Patrick Bloche

La proposition de résolution nous est soumise selon la procédure de l'article 151-7 du règlement, lequel prévoit que le texte que nous voterons sera considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, sauf s'il est inscrit à l'ordre du jour.

Cette proposition ainsi que le projet de rapport vous ont été communiqués tardivement. En effet, c'est seulement hier après-midi que la Commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution, avant de nous la transmettre. Or nous devons rendre notre décision avant le 28 mai, pour des raisons que je laisse au rapporteur le soin d'expliquer.