Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 mai 2013 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Il me semble cohérent que nous examinions le sujet ce matin, compte tenu de notre mobilisation pour faire respecter l'exception culturelle. La proposition de résolution européenne allant en ce sens, qui a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires européennes et la nôtre, sera examinée en séance publique le 12 juin.

Je remercie les rapporteurs de la Commission des affaires européennes de leur vigilance et de leur réactivité. Alors qu'ils mènent un travail de longue haleine sur le financement du cinéma, ils ont su réagir rapidement, alors que le délai prévu pour corriger la communication cinéma et préserver la territorialisation des aides a été réduit de deux à un mois.

J'ai constaté à Cannes, le week-end dernier, la forte mobilisation des représentants des régions sur le sujet. Dans le cadre du pacte de compétitivité, la loi de finances pour 2013 a élargi les critères d'attribution du crédit d'impôt cinéma, dans le but de relocaliser les tournages nationaux et internationaux. Sur ces questions, le consensus me semble une heureuse évidence.

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