Intervention de François de Mazières

Réunion du 22 mai 2013 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Je remercie à mon tour les rapporteurs de la Commission des affaires européennes pour leur réactivité et la qualité de leur travail. Comme eux, je considère que la territorialisation des aides est indissociable du principe de l'exception culturelle. Il est important que nous nous retrouvions pour la défendre le 12 et le 18 juin. Contraint de verser un prélèvement de 150 millions d'euros, le Centre national du cinéma est fragilisé. En outre, certains groupes ont tenté de se soustraire à la taxe sur les services de télévision (TST), qui, depuis 2011, assure son financement. Ensemble, défendons le principe de l'exception culturelle, et réfléchissons à la manière de protéger le CNC, qui en est l'outil.

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