Intervention de Colette Langlade

L'Union européenne respecte la diversité culturelle. Elle a signé la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle participe au financement du cinéma européen à travers le programme « Europe créative », qui a succédé au programme « MEDIA » en vue de promouvoir la production et la diffusion du cinéma européen. Toutefois, comment s'assurer que les États membres continueront d'appliquer des critères qui prennent en compte l'origine des professionnels, des produits et des services, afin de maintenir sur leur territoire une industrie cinématographique et des savoir-faire professionnels ?

D'autre part, alors que la France est un élément-clé du financement européen du cinéma – elle est le premier producteur de films en Europe et, selon le CNC, 80 % des films qu'elle a coproduits en 2011 l'ont été avec des partenaires européens –, l'évolution de la chronologie des médias, le développement de la création dans l'environnement numérique et les dysfonctionnements constatés auprès des fournisseurs d'accès à internet, qui ne sont pas tous assujettis à l'exception culturelle, compromettent la pérennité de notre système de financement. Par ailleurs, il serait regrettable que le dumping social et fiscal remette en cause la territorialisation des aides, alors même que les collectivités se battent pour maintenir des cinémas dans les zones urbaines rurales.